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MOUS accompagnement social et réinstallation
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- publié le 30 septembre 2015
La Société du Grand Paris est un établissement public créé par l'Etat pour réaliser le nouveau métro automatique du Grand Paris. Elle pilote un projet de réseau de transport dont le tracé a été précisé par un débat public sans précédent.
La MOUS doit permettre à la Société du Grand Paris d'assurer la libération des biens et de pouvoir répondre aux obligations qui lui sont imposées par le code de l'expropriation en assurant le relogement des personnes qui le nécessitent.
Au cours des quatre années à venir, le travail du PACT va permettre de disposer des éléments relatifs à l'occupation pour mieux traiter les types de situation : réalisation d'enquêtes sociales
Puis il s'agira d'élaborer un plan de relogement / réinstallation et de rechercher des offres de relogement.